CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 08 Janvier 2026
PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Herbalili.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site (Le Vendeur)
Le site Herbalili.com est édité par :
Madame Valérie BIBET, entrepreneur individuel. Adresse : 25 Place de l’Hôtel Dieu, 60000 Beauvais, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (ou Répertoire des Métiers) sous le numéro SIRET : SIRET, avec « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Email : contact@herbalili.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments du site Herbalili.com (textes, images, logo, recettes cosmétiques) est la propriété exclusive de Valérie BIBET. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Herbalili auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client ») désirant acquérir les produits cosmétiques proposés à la vente sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Article 2 – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Herbalili.com au jour de la consultation par le Client.
Description : Chaque produit cosmétique fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, contenance, usage). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur (notamment sur les variations de couleurs des produits naturels). Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils tiennent compte des éventuelles taxes applicables au jour de la commande.
Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit ; ils sont ajoutés au récapitulatif de la commande avant validation.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site (ou création de compte).
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
La confirmation de la commande par Herbalili entraîne la formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler par :
- Carte bancaire (via système de paiement sécurisé CAWL).
- Paypal Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre page « Politique de Livraisons & Retours » accessible sur le site.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 7 – Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
EXCEPTION HYGIÈNE : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits cosmétiques qui ont été descellés ou ouverts par le Client après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Pour exercer ce droit sur un produit intact, le Client doit contacter le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie de conformité : Si le produit reçu n’est pas conforme à la commande (erreur, produit abîmé), le Client a 2 ans pour agir. Il peut demander le remplacement ou la réparation du bien.
- Garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute réclamation, merci de contacter : contact@herbalili.com.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (Règlement Cosmétique Européen). La responsabilité d’Herbalili ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’allergie à l’un des composants (la liste des ingrédients étant clairement affichée), ou de non-respect des conseils d’utilisation.
Article 10 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant (voir notre page « Politique de Confidentialité »).
Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Plus d’informations par email à : contact@herbalili.com.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.